Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 12 janvier 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Sécurité dans le système pénitentiaire français.

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Monsieur le député Lamblin, vous interpellez la ministre de la justice sur la sécurité en détention et sur l’usage des téléphones mobiles en prison. La garantie de la sécurité dans les établissements pénitentiaires est une préoccupation constante pour le Gouvernement. À cet égard, la garde des Sceaux a présenté, le 3 juin 2013, un plan de sécurisation exceptionnel des établissements pénitentiaires à hauteur de 33 millions d’euros. Dans le cadre du second plan de lutte contre le terrorisme, 20 millions d’euros seront consacrés pour l’année 2016 à la sécurité des établissements.

En sus des 620 portiques de détection des masses métalliques existants – 282 portiques ont été financés au titre des années 2013 et 2014 –, 393 détecteurs manuels ont été acquis en 2013 ; 11 portiques à ondes millimétriques ont également été déployés.

Des filins anti-projections, qui permettent de lutter contre l’introduction des téléphones en détention, ont été placés dans de nombreux établissements pénitentiaires. En outre, afin de rendre plus difficile les projections d’objets illicites, dont celles de téléphones, les efforts déjà entrepris en vue de créer un glacis extérieur autour des établissements, voire de l’étendre et de le sécuriser, ont été amplifiés avec la première annuité du plan de lutte anti-terrorisme. L’administration pénitentiaire poursuit également la réalisation de travaux pour l’installation de filets anti-projections positionnés sur les cours de promenades et développe les dispositifs de sécurité accompagnant cette mesure. La collaboration des forces de sécurité intérieures a aussi permis d’augmenter le nombre de rondes, et de dissuader ainsi les projections extérieures.

De plus, 95 des 156 établissements pénitentiaires sont équipés de brouilleurs et 628 brouilleurs sont déployés en détention. Les brouilleurs classiques montrent des limites techniques dans les établissements actuellement équipés. En effet, la complexité architecturale, qui perturbe les signaux de brouillage, et la non-évolutivité des technologies existantes les rendent rapidement obsolètes. De plus, la puissance d’émission nécessaire expose les personnels et les détenus à des radiations parfois excessives et brouille les téléphones du voisinage.

C’est pourquoi des brouilleurs de dernière génération équiperont prioritairement les établissements ciblés sensibles dans le cadre des deux plans de lutte contre le terrorisme, à la suite d’une expérimentation menée cette année pour sélectionner la meilleure technologie.

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