Intervention de Romain Colas

À l’occasion de la rentrée scolaire de septembre dernier, le ministère de l’éducation nationale, qui bénéficie cette année de crédits budgétaires d’un montant de 65 milliards d’euros, annonçait la création de 5 061 postes d’enseignants, de 687 postes d’encadrement de la vie des élèves et de près de 10 000 postes supplémentaires d’auxiliaires de vie scolaire pour l’année 2015-2016.

Chargés d’encadrer et d’accompagner les élèves en situation de handicap durant leur parcours scolaire en maternelle, dans le primaire et dans le secondaire, les auxiliaires de vie scolaire, devenus aujourd’hui les accompagnants des élèves en situation de handicap, procurent une aide quotidienne essentielle. Ils travaillent en collaboration avec les enseignants, facilitent le contact entre l’élève et ses camarades de classe, tout en veillant à le faire progresser dans son autonomie.

Un décret du 27 juin 2014 fixe les conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Alors que ces personnels étaient jusqu’alors précaires, recrutés en contrats à durée déterminée limités à 6 ans, le décret leur ouvre le droit au contrat à durée indéterminée et concrétise la reconnaissance de leur utilité et de leur travail. Il permet à la fois de stabiliser la prise en charge des enfants et de pérenniser leur suivi tout au long de la scolarité. Cette reconnaissance est donc une avancée pour les salariés autant qu’un progrès, attendu par les familles, en matière d’accompagnement à la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Au 1er septembre 2015, près de 20 % de ces personnels ont d’ores et déjà obtenu un CDI. Néanmoins, alors que le nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés atteint aujourd’hui 260 000, en augmentation de 10 % par an – c’est un progrès dont il faut se réjouir –, plusieurs établissements du premier et du second degré peinent à recruter des accompagnants. Imputables, notamment, aux délais d’instruction des dossiers par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, organe chargé, au sein des maisons départementales des personnes handicapées, de répondre aux demandes faites par les personnes en situation de handicap ou leurs représentants concernant leurs droits, ces difficultés ont des conséquences directes sur le suivi et le bien-être des élèves concernés.

Un certain nombre d’entre eux, reconnus comme handicapés et ayant droit à un accompagnant, attendent parfois de longs mois, au détriment de leurs études, qu’une personne soit nommée pour les accompagner, ou en changent régulièrement, ce qui peut affecter leur équilibre personnel et leur réussite.

Depuis près de deux ans, conformément à la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, le Gouvernement oeuvre pour rendre l’éducation nationale plus inclusive et permettre la réussite de tous. Pour autant, madame la ministre, j’aimerais que vous nous éclairiez sur les mesures que vous comptez prendre pour maintenir un haut niveau de recrutement d’accompagnants des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré et pour réduire les délais d’instruction des dossiers transmis aux maisons départementales des personnes handicapées, afin que chaque enfant puisse bénéficier au plus tôt des meilleures conditions d’apprentissage durant l’ensemble de son parcours scolaire.