Intervention de Luc Chatel

J'ai entendu votre argumentation tout à l'heure sur le sujet, madame la ministre déléguée. Vous expliquiez que ce document était non pas un rapport définitif mais seulement un rapport d'étape, ce qui montre bien que nous ne sommes pas en mesure de délibérer, puisque nous n'avons pas tous les éléments pour apprécier l'efficacité de ce dispositif.