Intervention de Patrick Bloche

Je ne souhaitais pas nécessairement réagir à la motion présentée par M. Chatel, mais une expression qu'il a répétée avec insistance m'amène à prendre brièvement la parole, c'est celle de « riposte graduée ». Finalement, je n'avais pas fait le parallèle, alors que j'ai participé aux deux débats, mais la loi Ciotti ressemble à la loi HADOPI. Elle reprend ce qui a caractérisé la démarche législative de l'ancienne majorité, et c'est pourquoi nous nous sommes opposés en leur temps à la loi Ciotti et à la loi HADOPI.