Intervention de Xavier Bertrand

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 9h30
Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

Madame la ministre, j'ai le souvenir de la gestation de la loi Ciotti. Ce n'est pas une loi « coup de menton », c'est une loi qui répond à un principe : le principe de responsabilité.

Qui est le premier responsable de l'éducation des enfants ? Les parents. L'éducation nationale est en responsabilité de l'instruction, ne confondons pas.

Sur ce sujet, sur qui devons-nous agir ? Sur les parents. C'est malheureux, mais c'est ainsi. Y a-t-il d'autres moyens pour être efficace ? Si vous les aviez en tête, vous proposeriez aujourd'hui d'autres éléments que la simple abrogation de cette loi. Pour les 80 000 personnes concernées, il y a eu des solutions pour près de 98 % d'entre elles. Aurez-vous de meilleures solutions ? Bien sûr que non, autrement vous en feriez état.

Il y a donc un problème de fond : la loi que vous souhaitez abroger repose sur le principe de responsabilité première des parents, en veillant à ne pas mettre en cause leurs capacités financières : si un enfant retourne à l'école, aussitôt les allocations sont rétablies, et cela a toujours été le cas.

Peut-être parce que certains parmi vos soutiens s'en sont émus, vous avez fait la promesse, non pas de trouver une solution, mais d'abroger cette loi. Comme si cela allait permettre de résoudre le problème de l'absentéisme scolaire, un sujet ardu auquel nous, nous avons apporté des solutions efficaces.

Nous nous opposons aussi à ce texte pour une raison de forme. Vous devriez aujourd'hui porter à la connaissance de la représentation nationale ce rapport d'étape, qui est précieux pour le débat. Auriez-vous des choses à cacher ? Vous vous trouvez dans l'embarras et ne savez aborder ce sujet autrement que sous l'angle de l'idéologie. Pour ma part, je préfère le principe de responsabilité. Voilà pourquoi nous demandons, pour des raisons de forme et de fond, à adopter la motion présentée par Luc Chatel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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