Intervention de Ségolène Royal

Je vous remercie, madame la présidente de la commission des affaires européennes, d’avoir posé cette question sur l’Europe de l’énergie. Comme vous l’avez dit, l’Europe doit être à l’avant-garde. Elle doit continuer à ouvrir la voie. Pour cela, il faut afficher et réaliser son ambition en matière de transition énergétique.

Comme vous le savez, les contours du cadre européen ont été posés avec le paquet énergie-climat 2030, adopté par le Conseil européen en octobre dernier. Ce texte fixe les grands objectifs européens : réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, part de 27 % d’énergies renouvelables dans la production d’énergie, amélioration de 27 % de l’efficacité énergétique – ces chiffres pouvant être revus à la hausse.

Par la suite, la Commission européenne a proposé, en février 2015, la constitution d’une Union de l’énergie. Le Conseil des ministres de l’environnement a approuvé dans ses grandes lignes cette proposition.

L’année 2016 sera consacrée à la mise en oeuvre de ces orientations, avec de nombreux chantiers. Il s’agira tout d’abord de réviser la directive sur le marché européen du carbone, car il faut que le prix du carbone soit plus élevé : les entreprises le demandent elles-mêmes. J’entends agir dans cette direction. J’ai saisi la nouvelle présidence du Conseil – en l’occurrence, la ministre qui réunira prochainement les ministres de l’environnement et les ministres de l’énergie – pour qu’un travail soit réalisé à propos des prix du carbone, en liaison avec les entreprises. Celles-ci sont favorables, et c’est nouveau, à un prix du carbone plus élevé dans l’Union. De ce point de vue, la France doit servir d’exemple, de point de repère, pour les autres pays européens.

Par ailleurs, l’actualité législative sera intense dans le domaine de l’énergie. Je souhaite tout d’abord que l’objectif européen de 27 % d’énergies renouvelables soit revu à la hausse. S’agissant de la mise en oeuvre de cet objectif, des travaux ont déjà commencé, avec une proposition sur l’étiquetage énergétique. Nous soutiendrons la recherche d’un accord ambitieux, en trilogue, sur ce texte. La Commission européenne devrait en outre proposer, à l’automne prochain, un paquet efficacité énergétique qui réviserait les directives sur la performance énergétique des bâtiments et sur l’efficacité énergétique.

La sécurité de l’approvisionnement est une autre dimension importante de l’Union de l’énergie. La Commission européenne publiera au premier trimestre un paquet sécurité d’approvisionnement, qui inclura la révision du règlement sur la sécurité d’approvisionnement en gaz. Il sera utile de renforcer nos mécanismes de solidarité en cas de crise.