Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, je ferai de mon mieux pour répondre à la batterie de questions que vous m’avez posées sur des sujets très différents, et qui appellent des réponses très précises. Et, sur les questions que je n’aurai pas le temps d’approfondir, j’irai jusqu’à vous envoyer une réponse écrite.

Nous avons installé et continuons d’installer des brouilleurs de haute technologie dans les établissements pénitentiaires. J’ai déjà eu l’occasion de dire ici que ces brouilleurs posent un certain nombre de problèmes, notamment celui du brouillage des communications dans l’environnement immédiat de l’établissement, ainsi qu’un certain nombre de problèmes de santé. C’est la raison pour laquelle nous avons dû prendre des précautions – et cela fait dix-huit mois que nous y travaillons. Nous disposons déjà de 658 brouilleurs et allons en installer de nouveaux, de dernière génération. Nous sommes soucieux d’être efficaces sur ces questions et avons déjà posé 300 détecteurs de téléphones portables.

J’en viens maintenant à vos propos sur le mécontentement des procureurs. Je rappelle que leurs missions sont définies, principalement, par le code de procédure pénale. Or, participer à des réunions relatives à la prévention de la délinquance fait partie de ces missions. Je rappelle également que nous avons donné à la magistrature des moyens, notamment en termes d’effectifs. En effet, depuis que nous sommes aux responsabilités, nous avons plus de 300 élèves magistrats par promotion.

Pour compenser les 300 départs à la retraite qui ont lieu chaque année, la précédente majorité aurait dû faire des promotions de plus de 300 élèves, or elles ne comptaient que 100 à 120 élèves en moyenne. Depuis que nous sommes aux responsabilités, les promotions ont compté successivement 350, 368, puis 382 élèves magistrats. Et nous en aurons 560 cette année, au lieu des 482 initialement prévus, grâce au plan de lutte antiterroriste, qui nous permettra de renforcer notre école.

Nous donnons des moyens à la magistrature et assurons l’arrivée dans les juridictions de nouveaux magistrats. Et vous savez par ailleurs que nous avons simplifié les procédures.