Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques — Article 1er
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Favorable. La disposition qui remplace l’obligation d’audit par une obligation de déclaration d’utilisation des substances préoccupantes est essentielle.
