Intervention de Jean-Louis Roumegas
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques — Article 1er
Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Avis favorable : la rédaction de l’article 2 que j’avais proposée était plus restrictive puisqu’elle ne prévoyait que l’intervention de l’INERIS. J’admets tout à fait l’argumentation du Gouvernement.
