Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

J'adresse à tous mes voeux les meilleurs pour cette nouvelle année.

Premier des deux textes que nous allons examiner aujourd'hui, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte sera examinée le mercredi 23 janvier par la commission des affaires sociales, saisie au fond, l'examen en séance publique devant intervenir le jeudi 31 janvier, dans le cadre de la « niche » du groupe écologiste.

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