Intervention de Martial Saddier

Au moment où on propose au Sénat de faire disparaître la représentation d'une partie de nos territoires et où Mme Cécile Duflot annonce que les agents de son ministère n'effectueront plus les petites tâches qu'ils exécutaient jusqu'alors pour les communes, mon principal voeu pour 2013 sera pour que l'aménagement du territoire reste une priorité au cours de cette année.

Les députés UMP voteront contre cette proposition de loi. En premier lieu, la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a déjà permis des progrès notables quant à l'indépendance de l'expertise publique et à la protection des lanceurs d'alerte. Tout récemment, le vote de la loi relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement a en outre très largement renforcé l'association de nos concitoyens aux débats sur nombre de projets.

En second lieu, notre beau pays compte déjà 1 245 agences d'État ! Dix d'entre elles sont spécialisées dans les questions sanitaires, dont certaines font référence au niveau européen, et quatorze sont spécialisées en matière environnementale. Il nous semble pour le moins paradoxal de vouloir ajouter à ce nombre alors que la disette de crédits compromet le fonctionnement de celles qui existent déjà – et alors même que le Premier ministre envisage d'en supprimer certaines.

Il est tout aussi contradictoire de se livrer à une apologie du paritarisme, comme le Premier ministre vient de le faire longuement au cours des questions d'actualité, et d'imposer aux partenaires sociaux des modifications du code du travail dont ils n'ont pas eu le loisir de débattre.

Je voudrais enfin souligner le risque de créer une inégalité entre les salariés en accordant à certains un statut spécial.