Intervention de Marie-Line Reynaud

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Line Reynaud, rapporteure pour avis :

Cet amendement vise à remanier quelque peu la physionomie de la proposition de loi en plaçant à son tout début la définition de la notion de lanceur d'alerte figurant actuellement à l'article 8. Il s'agit en outre de préciser explicitement que donner l'alerte est un droit et de la distinguer de la diffamation.

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