Intervention de Julien Aubert

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je ne vois pas l'intérêt de cet article, qui n'ajoute aucune protection supplémentaire à la liberté d'expression reconnue à tout citoyen en démocratie. En revanche, l'article 8 du texte du Sénat instaurait une telle protection en ouvrant au lanceur d'alerte la faculté de saisir le Défenseur des droits, et je ne comprends pas pourquoi vous comptez proposer la suppression de cette disposition.

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