Intervention de Stéphane le Foll

…avec des prix qui restent très bas.

Dans cette idée d’ancrage local de l’alimentation, il y a aussi, et je ne l’oublie pas, une piste ouverte pour tous les éleveurs qui connaissent aujourd’hui de grandes difficultés.

À la suite des plateformes et de la loi d’avenir, le ministère de l’agriculture a édité un guide visant à favoriser les achats locaux en donnant la capacité aux collectivités locales de fixer des critères et d’assurer des méthodes leur permettant de choisir l’achat local tout en respectant les règles des marchés publics. Avant d’être ministre – c’est, d’ailleurs, toujours le cas depuis que je le suis devenu –, j’ai souvent entendu des élus locaux accuser les marchés publics de les empêcher de faire le choix de l’ancrage local. C’est pourquoi ce guide, que nous avons envoyé sous format numérique à tous les maires de France et qui est à la disposition de tous les élus, rend, je le répète, tout à fait compatibles l’objectif de fixer des critères d’achat de produits locaux avec le respect des règles des marchés publics. C’est une étape importante dans la construction de la stratégie nationale de développement de l’alimentation locale.

L’ancrage local est enfin un des quatre piliers stratégiques du plan national pour l’alimentation, avec l’éducation à l’alimentation, la question sociale de l’accès à l’alimentation et la lutte contre les gaspillages. Ce corpus, qui prend désormais en compte ce souci et cette stratégie, sera utilement complété par la proposition de loi que vous examinez cet après-midi. Cette stratégie est à mes yeux déterminante aux plans non seulement économique mais également territorial, du fait qu’elle peut susciter une dynamique territoriale par la mise en oeuvre de choix de production. En effet, si l’alimentation locale est évidemment synonyme de circuits courts, encore faut-il être capable, dans une démarche volontariste, d’assurer à l’échelle territoriale un approvisionnement répondant, en quantité et en qualité, à la demande locale, ce qui implique d’organiser la production et de coordonner tous les acteurs. Il ne suffit pas que les élus, les collectivités locales ou les administrations prennent les bonnes décisions : à la volonté d’acheter au niveau local doit correspondre une offre locale suffisante. C’est un des défis qui restent à relever pour atteindre pleinement l’objectif que nous nous sommes fixé ensemble.

Les administrations de l’État ont pris leurs responsabilités en la matière en remettant à plat les accords sur les approvisionnements, ce qui permet de les renégocier en recourant à des critères favorisant l’achat local et de qualité. C’est un enjeu majeur.

Nous éditerons également, je l’espère avant l’ouverture du salon de l’agriculture, des guides plus simples encore, à destination de tous les acheteurs, pour faciliter l’application des critères nécessaires à la mise en oeuvre de l’approvisionnement local. Nous continuerons de travailler en la matière pour atteindre pleinement l’objectif de développement de l’alimentation locale et de l’ancrage territorial, ce qui implique, je le répète, d’assurer une offre locale suffisante pour répondre à la demande locale. C’est ainsi seulement que nous pourrons, concrètement, assurer des approvisionnements locaux et garantir des circuits courts.

Ce texte apporte un complément nécessaire en fixant des objectifs chiffrés ambitieux aux collectivités locales : pour les atteindre, je le répète, il faudra, à chaque étape, coordonner la demande locale et l’offre locale. Des délais de mise en oeuvre et d’organisation seront nécessaires pour assurer cette coordination afin de constituer des circuits d’alimentation locaux qui, pour les territoires, constitueront un élément sociologique d’organisation tout en provoquant une dynamique économique et en répondant, partiellement, à la crise que traverse l’élevage dans toutes les régions françaises. Voilà pourquoi je suis satisfait de l’examen de ce texte, auquel je participerai. Avec cette proposition de loi, l’Assemblée fera franchir une étape supplémentaire à une stratégie que le Gouvernement partage.