Intervention de Marie-Line Reynaud
Réunion du 15 janvier 2013 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis :Cet amendement vise à permettre à la CNDASE d'assister les organismes en charge de la santé et de l'environnement en définissant les critères qui fondent la recevabilité des alertes.
