Intervention de Fanny Dombre Coste

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanny Dombre Coste :

Cet amendement vise à assurer la transparence des travaux de la commission et à les soumettre aux mêmes règles que celles qu'elle recommandera aux agences spécialisées, de façon à garantir la sécurité des procédures. La nécessité de cette transparence a été soulignée notamment par M. Marc Mortureux, directeur de l'ANSES, agence exemplaire en matière de déontologie.

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