Intervention de Julien Aubert

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Cet amendement est en contradiction avec les termes de l'article 5, selon lesquels les membres de la commission sont soumis à des règles de confidentialité, d'ailleurs sans autre précision. La coutume administrative veut qu'on publie les résultats des travaux des commissions, mais non le détail de leurs délibérations ni la position de chacun de leurs membres. Et la transparence totale n'est pas toujours le meilleur gage de démocratie…

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