Intervention de Frédéric Reiss

L’article 1er vise à introduire des produits issus de l’alimentation durable, notamment de l’agriculture biologique, dans la restauration collective publique en veillant à la proximité géographique. Les enjeux environnementaux, économiques et sociaux sont considérables dans un secteur qui représente 3 milliards de repas par an, soit 7 milliards d’euros d’achats alimentaires annuels. Dans un contexte de crise agricole, il devient urgent de privilégier les circuits courts et une alimentation durable. L’introduction de ces notions dans la restauration publique est conforme aux préconisations du Grenelle de l’environnement.

Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure que se posait la question du code des marchés publics. Est-il compatible avec la relocalisation des approvisionnements dans la restauration collective ? Je rappelle que son article 53 mentionne « l’offre économiquement la plus avantageuse ». En 2011, Bruno Le Maire, alors ministre de l’agriculture, avait à plusieurs reprises assuré de son intention de modifier les critères de choix et d’y inclure la proximité. Choisir des critères adéquats d’évaluation des offres peut en effet permettre de valoriser les performances des producteurs locaux, que ce soit en termes de fraîcheur, de qualité, de respect de la saisonnalité ou du bilan carbone, à condition qu’elles soient supérieures à celle des producteurs non locaux.

Il faut également se méfier des normes trop contraignantes qui risquent de malmener un peu plus les finances des collectivités locales et territoriales. Je suis favorable aux mesures de cette proposition de loi, tout en souhaitant que nous ayons une vision un peu plus large de l’alimentation durable, afin de nous diriger vers des filières de production et de transformation en France qui tiennent compte des spécificités territoriales en termes de production agricole.