Intervention de Marie-Line Reynaud

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Line Reynaud, rapporteure pour avis :

Il convient que les registres des alertes soient accessibles à l'ensemble des corps d'inspection des ministères concernés par la santé et par l'environnement.

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