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Intervention de Marie-Line Reynaud

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Line Reynaud, rapporteure pour avis :

Cet amendement a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de la CNDASE.

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