Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 15h00
Ancrage territorial de l'alimentation — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

…en laissant aux acteurs la possibilité de les considérer comme des contributions à des plans qui dépassent leur objet premier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion