Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 15h00
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique — Article 1er
Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Je souhaite souligner que la commission, lors de sa réunion au titre de l’article 88, a émis un avis défavorable sur cet amendement pour les raisons que Mme Corre a rappelées de manière pertinente.
Nous avions en effet souhaiter, lors de l’examen de la proposition de loi, inscrire dans le texte cette référence directe aux annonceurs publicitaires dans le cadre du pouvoir de régulation que le CSA exerce sur l’application de la charte alimentaire.
Disons-le honnêtement : la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui ne doit faire la part trop belle ni aux chaînes privées ni aux annonceurs publicitaires. Je rappelle que nous sommes là pour voter la loi en fonction de l’intérêt général, avec un souci particulier à l’endroit du service public de l’audiovisuel. Je ne voudrais donc pas que le texte issu de nos débats soit déséquilibré et pénalise ce dernier de manière excessive. Les représentants de la nation que nous sommes sont en effet garants des missions qu’il exerce et du financement qui doit être consacré à l’exercice de ces missions.
