Intervention de Martial Saddier

Madame la rapporteure pour avis, le groupe UMP vous sait gré de ce propos précis et charpenté. De surcroît, après l'avoir nié, vous avez reconnu que la majorité précédente a ouvert le débat, puisque vous avez évoqué les apports du Grenelle II. Vous auriez d'ailleurs pu mentionner aussi le Grenelle des ondes, organisé par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : il avait défini dix grandes orientations, dégagé un million d'euros pour des études et permis de mettre en place des groupes de travail et de lancer des expérimentations avec des collectivités locales.

Cela étant rappelé, nous pourrions, je crois, arriver à un consensus tant sur ce qui a été fait que sur ce qui reste à faire.

L'Académie nationale de médecine voit dans cette proposition de loi « une initiative fondée sur un flou scientifique et réglementaire qui, ne pouvant se prévaloir en dernier recours que du principe de précaution, est de nature à renforcer artificiellement, chez nos concitoyens, un sentiment de peur et de défiance injustifié, mais préjudiciable en termes de santé publique ». D'autre part, je rappelle que la Charte de l'environnement, sur laquelle les auteurs du texte prétendent s'appuyer et dont j'ai été rapporteur, n'a pas été conçue pour traiter des problèmes de santé publique, mais des seuls risques environnementaux.

À nos yeux, les données scientifiques connues ne justifient pas l'adoption d'une telle proposition de loi. Il ne faut surtout pas, comme vous l'avez dit, tomber dans l'excès : si les émissions des antennes-relais sont trop limitées, il y a de fortes chances pour que nous voyions le nombre de ces antennes se multiplier et la puissance des téléphones augmenter fortement ; des risques de santé publique pourraient alors apparaître, ce qui serait paradoxal.

Nous sommes tous d'accord pour poursuivre les études ; nous avons été unanimes, lors de la discussion du texte précédent, pour reconnaître la qualité des travaux de l'ANSES. Celle-ci rendra son rapport au mois de juin. Cette proposition de loi est donc, pour le moins, prématurée.

Je comprends que Mme la rapporteure pour avis et une partie de la majorité souhaitent voter ce texte, afin de ne pas vexer une autre partie de la majorité, tout en le vidant d'une grande partie de la substance. Mais l'adopter serait s'exposer à brider le développement du numérique sur notre territoire. Le groupe UMP estime donc que ces dispositions n'ont pas lieu d'être, et qu'il est impératif d'attendre le rapport de l'ANSES.