Intervention de François-Michel Lambert

L'Académie de médecine ayant en 1966 affirmé l'innocuité de l'amiante, vous nous permettrez de faire plutôt référence au millier d'études qui démontrent les dangers des ondes électromagnétiques. Quant au Grenelle des ondes, il n'a guère eu d'autre résultat que le lancement d'un quatrième opérateur.

Nous sommes plongés dans un bain d'ondes alors que de nombreuses études – le rapport BioInitiative 2012, publié il y a quelques jours, en recense 1 800 – montrent leurs dangers sanitaires : développement de cancers, altération des spermatozoïdes, peut-être même développement de l'autisme. C'est pourquoi le groupe écologiste a présenté cette proposition de loi.

En 2007, le précédent rapport BioInitiative avait été validé par l'Agence européenne de l'environnement et par le Parlement européen ; il avait incité le Conseil de l'Europe à préconiser, en mai 2011, le respect d'un seuil de 0,6 volt par mètre, et à terme de 0,2. Aujourd'hui, en France, les puissances autorisées vont de 41 à 61 volts par mètre ! En pratique, on dépasse 5 volts par mètre sur 20 % du territoire – je parle ici de puissances permanentes, et non du téléphone portable.

Pour tenir compte des doutes des scientifiques et des inquiétudes de nos concitoyens, il est urgent d'appliquer le principe de précaution aux ondes électromagnétiques. En moins de quinze ans, le nombre de puces de téléphones portables a bondi de moins d'un million à plus de soixante-cinq millions : il est indéniable qu'il s'agit là d'une révolution de notre environnement.

Ce texte, issu d'un travail long et approfondi, avance des propositions raisonnables, validées en grande partie par les opérateurs eux-mêmes. Il ne s'agit pas de remettre en cause le progrès technologique : il faut au contraire le favoriser pour le mieux, en faisant en sorte qu'il ne soit pas paralysé par un accident, voire par un drame.

En redonnant du pouvoir aux maires, en informant mieux les citoyens, en protégeant les plus exposés, en incitant à réfléchir aux techniques et au modèle économique associé au développement des ondes, nous avons l'ambition d'accompagner ce progrès et ces changements de nos modes de vie, et de les rendre soutenables tout en protégeant la santé de nos compatriotes.