Intervention de Jean-Marie Sermier

Je félicite Mme la rapporteure pour avis de son numéro d'équilibriste, qui consiste à paraître approuver ce texte tout en le vidant de l'essentiel de sa substance.

Je m'étonne cependant, madame, que vous laissiez subsister l'alinéa 17, qui dispose qu'« aucune installation émettrice de champs électromagnétiques ne peut être installée dans un local privé sans l'autorisation de ses occupants. » Mais comment ces dispositions s'appliqueront-elles pour les crèches associatives, dans les bibliothèques privées, voire dans les écoles privées ? N'y a-t-il pas là une incohérence ?