Intervention de Paul Molac
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 21h30
Enseignement immersif des langues régionales — Article 2
Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 2 de la proposition de loi, qui créait un statut spécial pour les écoles associatives laïques de langue régionale, sous réserve qu’elles dispensent un enseignement qui respecte les programmes nationaux, soit gratuit et soit facultatif ; ce statut offrait la possibilité aux collectivités locales qui l’aurait désiré d’investir dans les locaux de tels établissements.
