Intervention de Suzanne Tallard

Cet amendement supprime les alinéas 9 à 11 de cet article qui visent à informer les communes de l'implantation des antennes de téléphonie mobile et à les associer au suivi de ces installations. Ces prescriptions sont en effet satisfaites par le droit en vigueur, puisque l'Agence nationale des fréquences (ANFR) entretient deux bases de données, l'une relative aux autorisations d'implantation des antennes, l'autre sur les mesures effectuées par les organismes accrédités. Il existe même un site Internet, www.cartoradio.fr, permettant à tout un chacun de prendre connaissance de ces données.