Intervention de Suzanne Tallard

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSuzanne Tallard, rapporteure pour avis :

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le suivi de l'installation des antennes relais et des mesures des émissions au niveau des intercommunalités, alors qu'il a lieu aujourd'hui au niveau du département sur le fondement de circulaires.

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