Intervention de Martial Saddier

Cet amendement est tout sauf anodin ! Sur le fond, je ne remets personnellement en cause ni l'idée ni le principe qui la sous-tend mais, contrairement à ce que vous dites, madame la rapporteure pour avis, ces commissions « d'information et de suivi » ne seront pas chargées du suivi de l'installation des antennes relais, mais d'un examen annuel des résultats des mesures effectuées, en vue d'une analyse comparable à celles que font chaque année les collectivités locales de l'évolution du prix de l'eau.

L'Association des maires de France et l'Assemblée des communautés de France, qui sont les deux principales associations d'élus concernées, ont-elles été consultées comme il est de tradition dans notre pays ?

D'autre part, la compétence est d'emblée confiée à l'intercommunalité. Or, dans un certain nombre de cas, les antennes relais sont installées dans des bâtiments ou sur des terrains communaux. Et il appartient aux seules communes de décider de transférer ou pas de telles compétences aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Enfin, qu'il y ait obligation pour le conseil communautaire de tenir un débat public annuel pour rendre compte de ce qui se passe sur son territoire en la matière, pourquoi pas ? Mais ouvrir au public les séances d'une commission intercommunale me paraît contraire aux règles de fonctionnement de nos collectivités territoriales. Et ce serait une grande première ! Ne changeons pas ce fonctionnement. Je suggérerais plutôt de rendre obligatoire, une fois par an, la publication d'un rapport ou l'organisation d'un débat public au sein du conseil communautaire.