Intervention de Jean-Marie Sermier

Sans en avoir préalablement discuté avec Martial Saddier, je parviens à la même conclusion que lui : qui connaît bien le fonctionnement des EPCI ne peut se satisfaire d'un tel amendement ! Et ce, pour plusieurs raisons. D'abord, il faudrait que l'EPCI ait compétence en la matière. Or, pour l'heure, ce sont encore les communes qui sont maîtresses de la leur transférer ou non. D'autre part, et je parle ici en tant que président d'une communauté de communes de 10 000 habitants, composée de 24 communes situées en zone rurale, je puis vous assurer que, dans l'hypothèse où cette compétence serait acquise par la communauté de communes, c'est au conseil communautaire qu'il reviendrait de débattre, et non à la commission d'information et de suivi.