Intervention de Martial Saddier

Tout à l'heure, j'ai commencé par préciser que je n'étais pas en désaccord avec le fond de l'amendement. Je ne peux donc accepter que l'on caricature mes propos ! Ni Jean-Marie Sermier ni moi-même ne refusons le débat public !

Mais, soit nous ne comprenons pas le français, soit nous ne savons pas lire ! Toujours est-il, monsieur le président, que l'amendement dispose que « dans chaque établissement public de coopération intercommunale, une commission d'information et de suivi sur les antennes relais examine annuellement les résultats des mesures réalisées en application de l'article L. 34-9-1. Ces séances sont publiques. » Les séances de la commission seront donc bel et bien publiques ! Or un conseil communautaire peut siéger à huis clos à la demande de ses membres. Il serait donc préférable de prévoir, non pas que les séances de la commission sont publiques, mais que les conclusions de ses travaux sont présentées annuellement au conseil communautaire en séance publique. C'est ainsi que fonctionne n'importe quelle collectivité : les commissions travaillent et le débat public a lieu au conseil communautaire !