Intervention de Guillaume Larrivé

La note de synthèse que vous nous avez présentée, monsieur le président, soulève trois questions. La première porte sur le nombre et les modalités des assignations à résidence : seules 381 mesures de ce type ont été prises, alors que les déclarations du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur indiquent que plusieurs milliers d'individus sont dans le champ des « radars », si j'ose dire, des services de renseignement, en particulier ceux d'entre eux qui sont inscrits au fichier des personnes recherchées pour atteinte à la sûreté de l'État ou pour faits de radicalisation. Pourquoi si peu ? Quels critères de criblage ont été utilisés pour aboutir à n'assigner que ces personnes-là ?

Deuxième préoccupation : le placement sous surveillance électronique des personnes assignées, introduit en novembre 2015 dans la loi de 1955, est tout à fait inopérant. Nous l'avions, à l'époque, déjà dit en commission puis dans l'hémicycle lors de l'examen de l'amendement, adopté à l'initiative du Gouvernement, qui conditionne ce placement à l'accord des individus qui, de surcroît, doivent déjà avoir été condamnés pour acte de terrorisme. Manifestement, ce dispositif ne fonctionne pas puisqu'il n'a pas été appliqué une seule fois depuis son entrée en vigueur. Sans doute faut-il envisager une évolution législative pour l'améliorer. Si le recours au bracelet électronique constitue dans certains cas une modalité pratique utile du renforcement de l'assignation à résidence, comme nous le pensons puisque nous avons voté en faveur de cette mesure, il faut néanmoins qu'il soit applicable.

Enfin, vous nous apprenez, monsieur le président, que quarante-trois adresses de sites internet ont fait en 2015 l'objet de blocages en application de la loi antiterroriste que nous avons adoptée en 2014. À l'échelle de l'internet et face à l'ampleur de la diffusion de la propagande, ce nombre semble faible. Surtout, il semble que le dispositif spécial adopté dans la loi de 2015 sur l'état d'urgence soit complètement inopérant, puisqu'il n'a donné lieu à aucun blocage de site internet djihadiste. Là encore, une évolution juridique est sans doute souhaitable pour rendre cette mesure plus efficace.