Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta :

Je salue à mon tour ce remarquable travail de contrôle parlementaire. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, un tiers des perquisitions administratives ont eu lieu pendant la première semaine d'état d'urgence, et 58% au cours des deux premières semaines. Les personnes que nous avons auditionnées ces derniers jours ont convenu que, dans leur grande majorité, les perquisitions effectuées aux premiers jours de l'état d'urgence ont été efficaces, en particulier grâce à l'effet de surprise. En revanche, certains individus perquisitionnés au-delà de cette période initiale attendaient la police et avaient anticipé la perquisition de leur domicile en nettoyant leurs ordinateurs ou en faisant disparaître leurs téléphones – sans doute des armes et des matériels de propagande ont-ils également été déplacés. L'un de ces individus avait même effacé toutes les données de son ordinateur, ne laissant par provocation que les mots « état d'urgence » dans son moteur de recherche. Une telle préparation ne risque-t-elle pas de mettre en difficulté nos services de renseignement et n'a-t-elle pas déjà limité l'efficacité de certaines perquisitions ?

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