Intervention de Dominique Raimbourg

Je m'associe, monsieur le président, aux félicitations qui vous sont adressées ainsi qu'à M. Poisson pour votre travail qui montre combien ce contrôle parlementaire s'est révélé pertinent et fructueux. Il prouve en effet l'efficacité de l'état d'urgence, qui a produit des résultats – même si nous ne sommes évidemment pas à l'abri de tout. Nous avons néanmoins apporté une réponse importante. Par ailleurs, vos travaux démontrent que l'état d'urgence n'est pas liberticide. Certes, des mesures exceptionnelles ont été prises mais, rappelons-le, elles n'ont pas donné lieu à des atteintes disproportionnées aux libertés. Nous avons conservé le contrôle parlementaire et juridictionnel des choses, et notre réaction à l'attaque que nous avons subie a été particulièrement adaptée non seulement sur le plan des principes, mais aussi en termes d'efficacité.

Enfin, évitons de nous écharper sur la question de la sortie de l'état d'urgence, qui est difficile, à l'évidence. Gardons-nous de penser que tous les individus inscrits sur un fichier sont particulièrement dangereux ; des nuances sont à faire. Il s'agit d'y inscrire les personnes que l'on souhaite surveiller, sans forcément devoir prendre des mesures à leur encontre. Quant à l'idée de prolonger l'état d'urgence, elle ne me semble pas acceptable, car nous n'arriverons alors jamais à en sortir. La menace terroriste perdurera. Nous pouvons, le cas échéant, envisager de renforcer l'arsenal des mesures préventives dans le cadre du droit commun, mais déclencher une polémique sur la prolongation de l'état d'urgence contribuerait à rompre l'unité nationale que nous recherchons suite à ces attaques terroristes.