Intervention de Sergio Coronado

Comme tous nos collègues, je vous adresse, monsieur le président, mes remerciements les plus vifs pour le travail que vous avez accompli en faveur du contrôle parlementaire de l'état d'urgence.

Vous avez indiqué que l'intérêt des mesures d'urgence était pour l'essentiel derrière nous, l'effet de surprise s'étant considérablement estompé. Faut-il y voir une manière de plaider en faveur de la levée de l'état d'urgence, ou est-ce une fausse impression ? Sur cette question, en effet, la parole du président de la commission des Lois est primordiale.

La question de l'assignation à résidence de militants écologistes n'est pas anecdotique. Le débat préalable à la réforme constitutionnelle devra établir si la prorogation de l'état d'urgence que nous avons adoptée visait uniquement à lutter contre le terrorisme ou également à maintenir l'ordre public. De ce point de vue, l'éviction du juge judiciaire est très problématique.

Enfin, le rapport que vous nous présentez évalue les opérations de police administrative. Or les effets de l'état d'urgence ne se limitent pas à cela. Plusieurs parlementaires ont été saisis pour savoir si des fonctionnaires dont la dangerosité n'a pas été jugée probante et qu'il n'a pas été décidé de poursuivre, d'interroger ou de surveiller davantage bien qu'ils fassent l'objet d'une « fiche S », auraient néanmoins fait l'objet de mesures purement administratives de mutation, voire de « placardisation ». Compte tenu du nombre très élevé de mesures prises, ce point doit donner lieu à une évaluation afin que nous soyons pleinement informés.