Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur :

S'agissant de l'efficacité des perquisitions, monsieur Pietrasanta, la courbe représentant l'évolution de leur nombre dans le temps révèle une diminution globale. Les creux apparaissant à intervalles réguliers correspondent tout simplement aux fins de semaine : les perquisitions sont en effet moins nombreuses les samedis et les dimanches en raison de l'organisation normale des services.

Nous avons eu de nombreux échanges sur ce que signifie une perquisition efficace : au fond, lorsqu'une perquisition ne permet pas aux forces de l'ordre de trouver quoi que ce soit, elle est tout de même efficace puisqu'elle accroît leur capacité de renseignement. Il est vrai, d'autre part, que l'opportunité de perquisitionner des cibles qui ne l'ont pas encore été diminue avec le temps. Se pose alors la question de l'utilité d'une prorogation supplémentaire de l'état d'urgence ; à titre personnel, j'en doute.

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