Intervention de Luc Belot

Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur :

Je remercie M. Martin-Lalande, qui a assisté à un très grand nombre d'auditions au cours des cinq semaines ayant précédé la suspension de nos travaux en décembre, ainsi que l'ensemble des députés qui se sont investis sur ce texte.

Pour ce qui est de son amendement, si je comprends la volonté de normaliser l'appellation de l'internet, il me semble qu'une telle mesure n'a pas vocation à figurer dans le présent texte, mais relève plutôt des prérogatives de l'Académie française. Je vous invite donc à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.

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