Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :
L'objectif de cet amendement est louable, mais il introduit une définition de l'internet, ce qui n'est pas l'objet du projet de loi. S'il s'agit simplement de procéder à un lissage relevant de la terminologie cosmétique, cela doit être fait dans tous les cas concernés par le texte, et je suggère que ce travail d'harmonisation soit fait dans les semaines qui viennent, avant la séance publique.
