Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Au bénéfice de ce qui vient d'être dit par Mme la secrétaire d'État, je retire mon amendement, en espérant qu'il aura l'effet escompté.

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