Intervention de Denis Baupin

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je suis favorable à l'amendement, mais je souhaiterais une précision quant à l'état actuel de la législation. Il importe de connaître ce niveau d'émissions avant l'achat de l'appareil, mais cette mention n'est-elle pas déjà prévue sur les emballages ?

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