Intervention de Suzanne Tallard

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSuzanne Tallard, rapporteure pour avis :

Oui, mais notre amendement va plus loin en proposant que la mention figure sur l'objet lui-même.

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