Intervention de Luc Belot

Si je partage votre intention de codifier les dispositions du projet de loi, de fait, le code des relations entre le public et l'administration, par son titre même et par son contenu, vise d'abord les relations entre le citoyen et les administrations.

Par ailleurs, je ne vois pas ce qui justifie l'appellation « neutron législatif » : le fait qu'une disposition législative ne soit pas codifiée ne lui retire en rien sa portée normative. Je vous demande donc le retrait de cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.