Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

La notion d'« appartenance » à une personne publique me paraît dénuée de sens. Il faudra trouver une autre formulation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion