Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

J'ai cru comprendre que mon amendement CL103, qui visait à ce que tout projet ou proposition de loi fasse systématiquement l'objet d'une consultation publique en ligne avant son inscription à l'ordre du jour du Parlement, a été déclaré irrecevable pour des raisons financières. Je le déplore et j'aimerais que le débat puisse néanmoins avoir lieu sur une disposition qui permettrait d'associer plus étroitement les citoyens à l'élaboration des lois.

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