Intervention de Denis Baupin

Tous les jouets pour enfants font l'objet de tests de conformité. On en voit suffisamment d'exemples à la télévision. Cet amendement ajoute un élément de sécurisation pour les appareils émetteurs d'ondes. Les fabricants souhaitant vérifier la conformité à la réglementation de ce type d'appareils pour enfants pourront saisir les services de l'État, comme pour les autres jouets. Cela n'a rien de très nouveau !