Intervention de Lionel Tardy

Avant de défendre mon amendement, et puisque nous parlons d'un texte sur la République numérique, je voudrais signaler que les internautes se plaignent d'avoir du mal à suivre nos débats en ligne, certains d'entre eux allant jusqu'à proposer de réaffecter une partie du budget de la buvette au financement du serveur de streaming de l'Assemblée nationale. (Sourires.) J'ai fait le test : on ne peut pas suivre les débats concernant ce texte important sur le site de l'Assemblée.

Quant à mon amendement, il tend à harmoniser la rédaction de ce texte avec celle qui a été retenue dans la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, dite « loi Valter ». Pour l'open data, nous y avions retenu la formulation suivante : « standard ouvert et aisément réutilisable, c'est-à-dire lisible par une machine. » Ce n'était pas ma rédaction préférée mais c'est celle que nous avons adoptée il y a à peine un mois dans l'hémicycle et qui figure dans la loi, promulguée le 28 décembre dernier. Dans le présent texte, nous avons une formulation différente car tronquée : il manque l'expression « lisible par une machine ». En harmonisant les deux rédactions, il s'agit d'affirmer que nous sommes bien dans le même cadre.