Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Gosselin :J'ai retiré mon amendement CL331 mais, à la lumière de nos derniers échanges, j'ai l'impression que le problème n'est pas complètement résolu. Les amendements soutenus me semblent pertinents.
