Intervention de Luc Belot

Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur :

Je demande le retrait de cet amendement qui, à mon avis, n'apporte pas de garantie supplémentaire par rapport au texte du Gouvernement. S'il était maintenu, j'émettrais un avis défavorable.

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