Intervention de Luc Belot

Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur :

Je suis très partagé : d'un côté, je suis extrêmement sensible à l'équilibre qui a été trouvé en matière de vie privée ; d'un autre côté, je suis très réceptif aux arguments soulevés. Je penche pour un retrait de l'amendement, mais l'avis du Gouvernement m'éclairera peut-être davantage.

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