Intervention de Axelle Lemaire

Encore une fois, je crois qu'un objectif ambitieux se heurte à la réalité des territoires et des moyens des administrations locales. Prenons un exemple. Si nous adoptions vos amendements, les départements devraient mettre en ligne tous les documents nativement numériques qui étaient auparavant conservés par toutes les administrations ayant leur siège dans le département, et notamment tous les services déconcentrés de l'État. On voit bien qu'il est nécessaire de pouvoir sélectionner qualitativement les documents d'archives à diffuser en ligne. Ce n'est pas un obstacle à la présence massive des archives sur internet puisque plus de 400 millions de documents numérisés sont d'ores et déjà accessibles gratuitement en ligne : l'état civil, le recensement de la population, les registres militaires, etc. Il n'y a aucune mauvaise volonté de la part des administrations des archives concernées, mais un principe de réalité s'impose à elles. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à ces amendements dont il partage pourtant l'objectif.